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Responsabilités et assurances


L’Association OMEF souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile auprès de la MAIF conformément aux dispositions prévues par l’article L227-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles et du décret du 12 avril 2002.
 
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’association OMEF ainsi que celle des participants lors de la survenance d’un évènement de caractère accidentel, intervenant à l’occasion des activités organisées par l’OMEF. Les assurés sont tiers entre eux.


Responsabilité civile


ANNEE 2012Plafond des garanties
Dommages  corporels 30 000 000€ / sinistre
Dommages matériels et immatériels consécutifs
La garantie est toutefois limitée, tous dommage confondus à
15 000 000€ / sinistre
30 000 000€ / sinistre 
Dommages immatériels non consécutifs     50 000€ / sinistre
Responsabilité civile "produits" y compris intoxication alimentarie
dont frais de retrait
5 000 000€ / année d'assurance
1 000 000 €/ année d'assurance
Atteintes à l'environnement5 000 000 € / année d'assurance



Selon l’obligation d’assurance
l’Association OMEF informe les responsables légaux des enfants mineurs
de leur intérêtà souscrire un contrat d’assurance de personnes
couvrant les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.


Mis à jour en juillet 2012


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Mentions Légales