L’Association OMEF souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile auprès de la MAIF conformément aux dispositions prévues par l’article L227-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles et du décret du 12 avril 2002.
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’association OMEF ainsi que celle des participants lors de la survenance d’un évènement de caractère accidentel, intervenant à l’occasion des activités organisées par l’OMEF. Les assurés sont tiers entre eux.